Mentions légales

Le présent site est un site destiné à un public de particuliers leur permettant de réaliser des demandes d’aides « Chèque éco-énergies Normandie » attribuées par la Région Normandie.

Fournisseur du service :

Société Groupe Up Département Moyen de Paiement

27-29 Avenue des Louvresses, 92230 Gennevilliers

Site Web : up-france

Contact : eco.cheque.bn@adequation.com

G.I.E ATRIUM GROUPE UP siret 52265756800021

 

Développement, Hébergement et Design :

Département Moyen de Paiement - Groupe Up

27-29 Avenue des Louvresses,

92230 Gennevilliers

 

Informations :

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à gérer le dispositif d’aide «chèque éco-énergie» de la Région Normandie, de la prise de contact jusqu’au paiement de l’aide. Vous pourrez être contacté par les services de la Région à des fins d’information ou de communication sur ce dispositif. Les destinataires des données sont le prestataire de la plateforme, le conseiller Habitat & Energie, l’auditeur et le rénovateur en charge de votre dossier pour les données techniques ainsi que le bureau d’étude qui accompagne la Région sur la compatibilité BBC des projets. Vos données seront conservées durant la durée du dispositif.Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez-vous adresser au Correspondant Informatique et Libertés de la Région Normandie - Abbaye aux Dames - Place Reine Mathilde - CS 30 523 - 14035 CAEN Cedex - cil@normandie.fr

 

Ce téléservice a fait l’objet d’une homologations au titre du Référentiel Général de Sécurité. L’arrêté d’homologation est disponible sur https://www.normandie.fr/teleservices.